23 Juin Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025

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23 Juin Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025

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23 Juin Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2025

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23 Juin Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025

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23 Juin Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025

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23 Juin Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif

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Afin de limiter les cas de fraudes dans la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), plusieurs règles sont mises en place concernant la transparence des habilitations des professionnels les réalisant…

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23 Juin Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !

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Créé en 2010, le service civique permet, sur la base du volontariat, de s’investir dans une des missions d’intérêt général, en France ou à l’étranger. Ce dispositif fait l’objet d’un cadre juridique, notamment en termes de conditions devant être remplies par les organismes accueillant les...

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23 Juin Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE

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Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le renforcement de l’exonération dégressive de cotisation patronale « TO-DE », dont bénéficient les employeurs du secteur agricole, est acté. De quelle manière ?

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23 Juin Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution

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Les SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreur sans passer par une double vente et sans aucune perception au profit du Trésor via un mécanisme de substitution, lequel est subordonné à une condition de délai qui a récemment été prolongé. Voilà...

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20 Juin C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…

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C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire… Un particulier, propriétaire d’un bien immobilier qu’il destine à la location, fait réaliser des travaux d’entretien et de réparation et déduit de son revenu imposable les dépenses correspondantes. Une déduction refusée par l’administration fiscale...

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