06 Déc Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

06 Déc Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2024

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

06 Déc « Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter leur solde de points. Elle permet également à présent de télécharger une attestation de droit à conduire sécurisée.

...

Read More

06 Déc Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Le parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner de leur temps pour construire une relation privilégiée avec un enfant. Ce dispositif, notamment utilisé en cas de prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance, fait l’objet d’un encadrement...

Read More

06 Déc Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut prononcer des sanctions pécuniaires et des pénalités à l’encontre des particuliers et des entreprises qui ont violé des règles relatives aux marchés financiers. Mais ces sanctions sont-elles déductibles du bénéfice...

Read More

06 Déc Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...

Read More

05 Déc Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l'employeur ?

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

L'employeur d'une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous les trajets professionnels des salariés afin de les sensibiliser et de limiter le risque de survenance d'accidents de...

Read More

05 Déc Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l' employeur ?

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

L'employeur d'une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous les trajets professionnels des salariés afin de les sensibiliser et de limiter le risque de survenance d'accidents de...

Read More

05 Déc Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (HVE). Mais peuvent-elles bénéficier plusieurs fois de ce crédit d’impôt ? Réponse de l’administration fiscale…

...

Read More

05 Déc Palaces : un report de plus…

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations proposées. Ce classement repose sur une note comprise entre 1 et 5 étoiles. Mais pour les établissements les plus haut de gamme, une distinction supplémentaire...

Read More