15 Oct Indices divers de la construction – Année 2024

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15 Oct Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024

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15 Oct Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2024

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14 Oct Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !

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Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) permet d’investir dans des secteurs industriels très précis tout en bénéficiant d’un avantage fiscal qui est accordé à la condition que l’investissement ne soit pas acquis auprès d’une entreprise liée. Une condition qui fait l’objet d’une certaine tolérance de...

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14 Oct Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)

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Une entreprise du bâtiment est condamnée sous astreinte provisoire à détruire une piscine et un auvent chez un client et à remettre les lieux en état. Sauf que cette dernière est mise entre temps en sauvegarde, ce qui la « protège », pense-t-elle, de toute astreinte provisoire...

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14 Oct Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?

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Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur au moins 3 mois avant la date de départ choisie en précisant la durée envisagée. En l’absence de réponse de l’employeur dans un délai de 30 jours à compter de...

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14 Oct Indice des loyers commerciaux – Année 2024

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14 Oct Indice de la production manufacturière – Année 2024

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14 Oct Immatriculation de voitures particulières – Année 2024

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11 Oct C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit… Un salarié, embauché aux termes d’un CDD, demande la requalification du contrat en CDI car il dit n’avoir jamais signé de contrat. L’absence de signature d’un CDD équivaut à une absence d’écrit,...

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