17 Juin Immatriculation de voitures particulières – Année 2025

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17 Juin Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt

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D’ici moins d’un an, la France devra transposer la directive européenne imposant davantage de transparence pour les rémunérations versées dans les entreprises de plus de 100 salariés. Dans cette perspective, le gouvernement poursuit une vaste consultation des partenaires sociaux, afin de proposer un projet de...

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17 Juin Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions

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Parmi les dispositifs mis en place pour lutter contre la dégradation des copropriétés, l’État a mis en place le statut de « syndic d’intérêt public » : il s’agit d’un syndic ayant obtenu un agrément qui lui offre des compétences spécifiques pour aider une copropriété...

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17 Juin TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer

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Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 prévoit la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2027, que la liste des produits exonérés puisse être différente en Guadeloupe et...

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17 Juin Indice des prix à la consommation – Année 2025

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17 Juin Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles

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Plusieurs spécialités chirurgicales font l’objet de quelques précisions concernant l’organisation de leur pratique. Sont notamment concernées la chirurgie cardiaque, la chirurgie pédiatrique et la chirurgie bariatrique…

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16 Juin Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !

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Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien immobilier ou mobilier doivent payer l’impôt dû sous la responsabilité d’un représentant fiscal établi en France et accrédité par l’administration fiscale selon des modalités qui...

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16 Juin Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation

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Pour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de 50 ans et plus, le ministère du travail a récemment lancé une vaste campagne de communication nationale, en même temps qu’un site web destiné à valoriser leurs compétences. Focus sur cette campagne de...

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16 Juin Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !

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Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien immobilier ou mobilier doivent payer l’impôt dû sous la responsabilité d’un représentant fiscal établi en France et accrédité par l’administration fiscale selon des modalités qui...

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16 Juin Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL

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Parce qu’elles supposent la collecte des données personnelles des salariés, les enquêtes de mesure de la diversité diffusées en entreprises nécessitent la mise en place de garanties, fournies par les employeurs, afin de protéger les données et de respecter la vie privée.

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