23 Sep Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024

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23 Sep Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2024

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23 Sep Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2024

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23 Sep Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024

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23 Sep Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024

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23 Sep Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2024

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23 Sep Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !

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Au cours du contrôle fiscal d’une société, l’administration change le motif légal de redressement initialement porté à la connaissance de la société pour faire application d’un autre. Sauf que cette substitution la prive d’une garantie fondamentale, estime la société pour qui la procédure est donc...

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20 Sep C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher…

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C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher… Pour obtenir un avantage fiscal, un couple loue un logement pour un loyer dont le montant respecte le plafond imposé par le dispositif de défiscalisation. Un avantage que l’administration lui...

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20 Sep Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?

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Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui adresse, par voie dématérialisée, une proposition de rectification. Une notification irrégulière estime le couple pour qui l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception était obligatoire. Une possibilité, mais pas une obligation, conteste l’administration....

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20 Sep TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD

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Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) impose un cadre exigeant et contraignant à toute entité amenée à traiter les données des personnes résidant dans l’Union européenne (UE). Ce cadre impératif peut s’avérer être un défi plus grand à relever pour les plus...

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