20 Juin Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024

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20 Juin Indices divers de la construction – Année 2024

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20 Juin Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024

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20 Juin Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !

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Depuis avril 2023, une expérimentation permet aux entreprises de recourir au contrat multi-remplacement pour certains secteurs d’activité habilités. Et justement, cette liste a été nouvellement enrichie de 3 nouveaux secteurs d’activité : lesquels ?

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20 Juin Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?

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Toute personne peut, soit en qualité d’expert en sécurité routière, soit en qualité de psychologue, être autorisée à animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Mais sous conditions, comme toujours, qui viennent d’être aménagées…

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20 Juin Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?

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Une nouvelle compétence de délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique, est ouverte aux pharmaciens d’officine. Sous conditions, qui viennent d’être précisées…

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19 Juin Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

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Pour la deuxième fois, la CNIL ouvre une consultation auprès de tous les acteurs concernés par l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). L’objectif ? Répondre efficacement aux questions posées par le développement de l’IA sur la protection des données personnelles…

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19 Juin Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

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Une société achète un bien immobilier qui fait l’objet, le jour même d’un incendie. Parce qu’elle n’a même pas payé le prix de vente, elle s’entend avec le vendeur pour annuler la vente à l’amiable et demande à l’administration le remboursement des droits d’enregistrement indûment...

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19 Juin Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie

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Lorsque les entreprises vendent ou achètent des certificats d’économie d’énergie, les transactions doivent être renseignées dans un registre national. À partir du 1er juillet 2024, les ventes à terme devront également être inscrites. Faisons le point.

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18 Juin Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2024

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