16 Avr Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété

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16 Avr Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers

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16 Avr Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026

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16 Avr Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024

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16 Avr Pas d’impôt sur la fortune immobilière pour les activités de location de meublés… déficitaires ?

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Les loueurs de meublés professionnels peuvent être exonérés d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les biens placés en location, dès lors qu’ils remplissent certaines conditions et notamment celle qui prévoit qu’ils doivent tirer plus de 50 % de leurs revenus de cette activité. Mais...

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16 Avr Audit énergétique : nouvelles règles

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Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire lors des ventes immobilières des biens d’habitation les plus énergivores. Cet audit doit permettre de proposer des travaux d’amélioration pour ces biens. Un an plus tard, les règles de cet audit viennent d’évoluer…

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16 Avr Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire… ou de l’ancien locataire ?

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Lorsque des réparations locatives doivent être effectuées quelques semaines après l’entrée dans les lieux d’un nouveau locataire, qui doit les assumer financièrement : le bailleur, le locataire, ou l’ancien locataire ? Réponse…

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16 Avr Gîtes : attention aux normes de sécurité

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Exploiter un gîte nécessite de respecter des normes de sécurité qui vont varier selon sa capacité d’accueil. Petit rappel de la réglementation en la matière…

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16 Avr Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques

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La réglementation relative à la prévention des risques chimiques professionnels vient de faire l’objet de précisions. De l’établissement d’une liste des travailleurs exposés, au suivi de l’état de santé des salariés : focus sur les nouveautés qu’il vous faut connaître.

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16 Avr Octroi de mer : assembler, c’est produire ?

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L’octroi de mer est un impôt spécifique à l’outre-mer. Il s’applique, notamment, sur les livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes exerçant une activité de production. Mais encore faut-il s’entendre sur la notion de « production », ce qui n’est pas le...

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