02 Avr Indice Syntec – Année 2024

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02 Avr Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024

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02 Avr Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2024

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02 Avr Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024

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02 Avr Entretien préalable à un licenciement : qui participe ?

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Un salarié reçoit une lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui ne mentionne pas le fait qu’il peut bénéficier d’une assistance. Une erreur grossière qui entraîne l’irrégularité de la procédure, selon lui… Mais pas selon l’employeur. Certes, l’omission est incontestable....

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02 Avr Protocole d’accord pré-électoral : faute avouée à moitié pardonnée ?

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Que se passe-t-il lorsqu’un syndicat, invité tardivement à la négociation du protocole d’accord pré-électoral, en demande l’annulation alors même qu’il a pu présenter des candidats sans émettre de réserve ? Réponse du juge…

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02 Avr Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure !

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Parce qu’il perçoit des rémunérations au titre de ses fonctions de gérant au sein de 3 sociétés, un dirigeant déclare ces sommes sur ses déclarations d’impôt sur le revenu. Sauf que le montant déclaré n’est manifestement pas le bon, conteste l’administration… À tort ou à...

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02 Avr Premiers secours : un cadre pour l’apprentissage

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L’enseignement et la dispense de formations en matière de premiers secours nécessitent de disposer d’une habilitation spéciale délivrée par les pouvoirs publics. Un texte vient poser un cadre plus clair concernant cette habilitation et la qualité attendue des prestations qu’elle permet de dispenser…

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02 Avr Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour !

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À la suite d’une consultation publique, la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) relative au dispositif d’exonération applicable aux jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires et jeunes entreprises de croissance est entrée en vigueur le 1er avril 2024. Focus.

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01 Avr Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question !

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Une société loue des espaces de travail à ses clients, à qui elle propose également des prestations de services de type hôtelier. Considérant que ces espaces, de moins de 2 500 m², sont des « locaux commerciaux », elle estime être exonérée de la taxe...

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