29 Fév Indice de la production dans l’hébergement – Année 2023

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29 Fév Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2023

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29 Fév Indice de la production dans l’édition – Année 2023

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29 Fév Indice de la production dans la restauration – Année 2023

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29 Fév Importations de fruits et légumes : le thiaclopride, c’est fini !

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Le thiaclopride est un insecticide interdit dans l’Union européenne. Mais parce qu’il est autorisé dans des pays exportateurs, il se retrouve pourtant dans les fruits et légumes vendus en France. Plus pour très longtemps toutefois… 

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29 Fév Commissaires de justice : la déontologie en détail

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La profession de commissaire de justice a été créée en juillet 2022, elle regroupe en une profession les anciens métiers d’huissiers de justices et de commissaires-priseurs. En tant que profession d’officiers ministériels, un code de déontologie doit être mis en place…

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29 Fév Royalties : quelle prise en compte pour la participation salariale ?

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Dans quelle mesure les salariés peuvent-il bénéficier des « royalties » dégagés par l’entreprise ? En effet, ces sommes tirées de la concession des licences d’exploitation de logiciels protégés par le droit d’auteur sont souvent exclues de la participation salariale. Pourquoi ? Comment y remédier...

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28 Fév Permis de conduire : se former plus facilement

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En 2024, plusieurs mesures de simplification ont été adoptées pour les conducteurs français. Les mois passent, et les annonces continuent. Au programme : l’adaptation de la formation des titulaires du permis boîte automatique pour l’apprentissage de la conduite avec une boîte manuelle et le financement...

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28 Fév Saisie d’une assurance vie : valeur de l’épargne ou valeur de rachat ?

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En cas de dettes fiscales, l’administration peut, via la « saisie administrative à tiers détenteur », récupérer les sommes dues directement auprès des tiers détenant des fonds du débiteur. Ce peut être le cas, par exemple, d’un contrat d’assurance vie. Mais, dans ce cas, quel...

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28 Fév Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : le cas particulier de la liquidation judiciaire

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La portabilité de la mutuelle et de la prévoyance permet aux anciens salariés d’une entreprise de bénéficier des garanties de prévoyance et de santé pendant une certaine durée et sous certaines conditions. Un dispositif qui s’applique aussi en cas de liquidation judiciaire, mais sous conditions...

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