22 Fév Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2024

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22 Fév Indice du climat des affaires dans l’information-communication

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22 Fév Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2024

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22 Fév Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2024

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22 Fév Pesticides : rappels utiles sur la réglementation

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Des questions-réponses sur les pesticides viennent d’être publiées par le Gouvernement. Un document qui permet de faire rappel sur la réglementation applicable à ce type de produits…

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22 Fév Frais médicaux : une question de franchise

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Pour permettre au système de santé de faire des économies, certains niveaux de prises en charge des médicaments et actes médicaux sont revus à la baisse… Ce qui entraîne de fait une augmentation des charges pour les patients. De quel ordre ?

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21 Fév Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?

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La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est arrivée à son terme. Cette 1re année d’utilisation de la plateforme SOLTéA a permis la collecte de près de 466,5 M€. Si 71 % des montants collectés ont fait l’objet d’un fléchage, qu’en est-il...

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21 Fév Droit au congé et arrêts maladie : un problème ?

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Depuis le 13 septembre 2023, les dispositions légales relatives à l’acquisition des congés pendant une période de suspension du contrat de travail sont en partie privées d’effet, car non-conformes au droit de l’Union Européenne. Mais qu’en est-il de leur conformité à la Constitution ? Réponse...

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21 Fév DPE : assouplissement (et simplification) en vue ?

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Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, plusieurs mesures ont été mises en place par le Gouvernement. Parmi celles-ci, il faut noter la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)… qui va toutefois faire l’objet de nouveaux aménagements…

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21 Fév Guadeloupe, Martinique : une exonération d’octroi de mer pour certains croisiéristes

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Certains touristes qui arrivent en Guadeloupe et en Martinique dans le cadre de croisières maritimes peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique et temporaire qui, de facto, leur permet d’acheter hors taxes certains biens. Focus.

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