19 Fév Indice des prix à la consommation – Année 2024

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19 Fév Indices divers de la construction – Année 2023

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19 Fév Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2024

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19 Fév Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2023

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19 Fév ICPE : une autorisation soumise à des capacités financières

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Des associations contestent l’autorisation préfectorale relative à l’implantation d’un parc éolien dont est titulaire une société. Motif invoqué ? Des informations incomplètes sur les capacités financières de la structure en question. Mais un tel manquement est-il rédhibitoire ? Réponse du juge…

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19 Fév Cnil : retour sur la conservation des données

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Au titre de sa mission d’autorité nationale référente en matière de données à caractère personnel, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est amenée à enquêter auprès de professionnels et parfois à les sanctionner pour des manquements. L’occasion de revenir sur un point...

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19 Fév Non-respect d’un plan de redressement = liquidation judiciaire automatique ?

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Lorsqu’une entreprise est mise en redressement judiciaire, cela signifie qu’elle est dans l’incapacité de payer ses dettes. Cela signifie aussi qu’il existe des raisons de penser qu’elle peut surmonter ses difficultés. Pour l’aider, un plan de redressement est mis en place. Mais que se passe-t-il...

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19 Fév Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus…

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La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur du transport...

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16 Fév Indice du prix du pétrole et dérivés – Année 2024

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16 Fév C’est l’histoire d’un dirigeant adepte de la convivialité dans les relations d’affaires…

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C’est l’histoire d’un dirigeant adepte de la convivialité dans les relations d’affaires… À l’occasion d'un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les frais de restaurant du dirigeant pris en charge par son entreprise et constate, à la lecture des factures, des « menus enfants...

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