25 Jan Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2024

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25 Jan Taux d’usure : retour en arrière…

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Depuis janvier 2023, le taux d’usure était publié tous les mois, au lieu de tous les trimestres, par la Banque de France. Mais au regard de la stabilisation des taux directeurs de l’Eurosystème, un retour au calcul trimestriel est envisagé…

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25 Jan Agriculture : un début de simplification pour l’énergie photovoltaïque ?

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Un éleveur bovin souhaite installer un tracker photovoltaïque dans un souci d’économie d’énergie. Mais parce que ce tracker est spécifiquement destiné à son autoconsommation, il fait face à une contrainte réglementaire qui ne s’applique pas lorsque l’énergie produite par ce tracker est destinée à être...

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25 Jan Foyers de MHE dans les élevages : quelle indemnisation ?

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La maladie hémorragique épizootique (MHE) a été détectée en France en septembre 2023. Depuis, les éleveurs concernés ont été contraints de prendre des mesures drastiques et coûteuses pour limiter sa propagation. Le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur l’indemnisation à laquelle ils ont droit en...

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24 Jan Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023

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24 Jan Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023

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24 Jan Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023

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24 Jan Déposer en retard sa déclaration de revenus : un risque mini ou maxi ?

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En cas de dépôt tardif de la déclaration d’impôt sur le revenu, une majoration peut être prononcée par l’administration fiscale. Mais sur quelle base est calculée cette majoration : la totalité de l’impôt dû ou le reliquat d’imposition qui subsiste après déduction des prélèvements à...

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24 Jan CNIL : un début 2024 sous le signe des sanctions et des annonces

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Au menu de ce début d’année 2024 pour la CNIL : la publication de plusieurs sanctions contre des entreprises pour des manquements au RGPD, la publication d’un bilan des contrôles sur les moyens donnés aux délégués à la protection des données et des annonces (attendues)...

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24 Jan Affacturage : une solution de paiement à connaître

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Selon l’Observatoire des délais de paiement, le délai moyen de règlement des factures fournisseur était de 48,3 jours en 2021. Bien plus que le délai légal admis… Ce qui entraîne bien entendu des tensions de trésorerie pour les entreprises, toujours à la recherche de solutions...

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