19 Mai Dates des jours fériés – année 2025

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19 Mai Indice des prix à la consommation – Année 2025

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19 Mai Indice de la production des agences de voyage – Année 2025

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19 Mai Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025

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19 Mai Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025

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19 Mai Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2025

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19 Mai Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place de certaines mesures visant à assurer la compatibilité du titre emploi simplifié agricole (TESA-S) avec la déclaration sociale nominative (DSN). C’est désormais chose faîte…

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19 Mai Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !

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Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail », une réforme des prescriptions légales et réglementaires applicables en matière de suivi de l’état de santé du travailleur agricole est mise en place. Explications.

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19 Mai CSRD : le reporting est reporté…

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Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obligations de reporting issues de la directive européenne dite « CSRD » en cours de déploiement. Que faut-il savoir ?

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19 Mai TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?

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Assimilés à de l’alimentation humaine, les poissons d’empoissonnement sont actuellement soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %. Une situation qui soulève des interrogations : serait-il envisageable de réviser le taux de TVA applicable à ces poissons d’élevage pour qu’il reflète mieux la...

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