20 Déc Indice de la production des transports terrestres – Année 2023

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20 Déc Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023

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20 Déc Indice de la production dans l’édition – Année 2023

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20 Déc Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023

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15 Déc C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…

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C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur… Un fournisseur vend à un artisan des profilés en aluminium pour le montage de garde-corps qu’il est chargé de réaliser sur une maison en bord de mer. Plus tard, des désordres sont constatés...

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15 Déc Indice des prix à la consommation – Année 2023

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15 Déc Professions libérales : se préparer à l’avenir

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En septembre 2024, des évolutions sont attendues concernant le cadre juridique relatif à l’exercice de certaines professions libérales. Pour accompagner les nombreux professionnels concernés, la Direction générale des entreprises met plusieurs guides à leur disposition…

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15 Déc Artistes-auteurs en BNC : l’échéance approche pour la modulation des revenus !

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Chaque année, à la mi-décembre, les artistes-auteurs reçoivent leur échéancier prévisionnel de cotisations pour l’année suivante. À cette occasion, l’Urssaf rappelle la date butoir pour effectuer, s’ils le souhaitent, une demande de modulation. Quelle est-elle ?

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15 Déc Douanes : le registre SIRENE défini et réglementé !

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6 mois : c’était le délai donné par la CNIL au Gouvernement pour mettre en conformité le registre SIRENE utilisé par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) qui recense les informations relatives aux personnes présentes sur les navires contrôlés. Un arrêté...

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14 Déc Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?

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Depuis quelques mois, un entrepreneur connaît des difficultés passagères de trésorerie. Dans l’impossibilité de payer la TVA  qu’il doit reverser aux impôts en décembre, il demande à bénéficier d'une remise.Une demande qui est rejetée par l'administration fiscale...

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