29 Jan Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025

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Les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession sont modifiés pour la période 2024 / 2025 : à la hausse ou à la baisse ?

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26 Jan C’est l’histoire d’un fleuriste qui veut élaguer le référencement naturel du site web de son concurrent…

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C’est l’histoire d’un fleuriste qui veut élaguer le référencement naturel du site web de son concurrent… Pour améliorer le référencement naturel de son site web, un fleuriste achète le mot-clé « aquarelle » pour apparaître en 1re place sur un célèbre moteur de recherche....

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26 Jan Preuves déloyales : admissibles en justice ?

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Dans une récente affaire, le juge a admis la recevabilité de preuves déloyales recueillies par l’employeur à l’insu d’un salarié. Mais cette admission n’est ni automatique ni systématique. Illustration avec une autre affaire…

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26 Jan TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte !

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Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur un redressement en matière de TVA. Le vérificateur lui refuse en effet la possibilité de récupérer la TVA qu’elle a payée au titre de certains achats, faute pour elle de s’être renseignée sur ses fournisseurs....

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26 Jan Association : illustration pratique de la notion d’intérêt à agir

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Une association décide de contester un permis de construire accordé à une société voulant créer une zone d’activités. À tort, estime la société puisque selon elle, l’objet social de l’association lui interdit de contester valablement le permis de construire. Un avis partagé par le juge...

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26 Jan Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical

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Le début d’année 2024 est marqué par un nombre important de nouveautés et d’évolutions dans le secteur médical… Synthèse des principaux changements…

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25 Jan Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024

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25 Jan Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2024

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25 Jan Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024

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