23 Nov Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2023

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23 Nov Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2023

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23 Nov « Silence vaut acceptation » : précisions du juge

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L’administration reçoit de nombreuses demandes d’obtention d’agréments… Des agréments parfois nécessaires pour exercer une activité. Mais que se passe-t-il lorsque l’administration ne répond pas à la demande ? Rappel du principe et précisions du juge…

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23 Nov Catastrophes naturelles et relogements d’urgence : comment ça marche ?

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À la suite de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, des changements sont à prévoir pour le 1er janvier 2024 ! L’occasion de faire un point sur la prise en charge des frais de relogement d’urgence…

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23 Nov Flavescence dorée : le Gouvernement met en place une aide pour les viticulteurs

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Afin de lutter contre la flavescence dorée, le Gouvernement met en place une aide financière à l’arrachage sanitaire préventif de vignes dans le département de la Gironde. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Quel est son montant ? Revue de détails…

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23 Nov Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce des nouveautés concernant son dispositif de traitement des réclamations pour le 1er janvier 2024. Focus.

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23 Nov Professionnels de la restauration et emballages : quelles nouveautés ?

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Dans le cadre de la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des restaurateurs, il restait à définir les caractéristiques des emballages concernés par cette nouvelle filière. C’est chose faite...

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22 Nov Remboursement des frais de déplacement du dirigeant : quelle imposition ?

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Suite au contrôle fiscal d’une société, son gérant est personnellement redressé : considérant que le remboursement de ses frais de déplacement par la société constituait un avantage « occulte », l’administration a décidé de soumettre les sommes correspondantes à l’impôt sur le revenu dans la...

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22 Nov Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgée

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C’était une demande des autorités de contrôle adressée aux établissements bancaires et d’assurance en 2021 : mieux prendre en compte la vulnérabilité des personnes âgées dans la commercialisation de leurs produits. Presque 3 ans après, quel est le bilan ?

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22 Nov Divorce et rupture de Pacs : une solidarité fiscale systématique ?

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En cas de divorce ou de rupture de Pacs, il peut survivre un douloureux souvenir : la solidarité fiscale ! En effet, les sommes dues et non payées à l’administration fiscale pendant la vie commune peuvent être réclamées à l’un ou l’autre des anciens conjoints...

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