22 Nov Commercialisation des œufs : un marquage brouillé ?

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

L’Union européenne vient de revoir la réglementation applicable en matière de lieu de marquage des œufs. Les raisons ? Un problème de traçabilité et des risques de marquage erroné. Quelle solution a été retenue pour résoudre ces problèmes ?

...

Read More

22 Nov Crédit d’impôt pour investissements en Corse : c’est quoi une « résidence de tourisme » ?

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Depuis le 1er janvier 2019, les activités de gestion et de location de meublés de tourisme sont exclues du bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements exploités en Corse (CIIC)… ce qui n’est pas le cas des activités de gestion de résidences de tourisme....

Read More

21 Nov Malus écologique pour 2023

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

21 Nov Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

21 Nov Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

21 Nov Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

21 Nov Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

21 Nov Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

21 Nov Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

21 Nov Malus écologique pour 2023

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More