16 Mai Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021

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16 Mai Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023

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16 Mai Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023

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16 Mai Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023

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16 Mai Frais supplémentaires de repas – année 2023

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16 Mai Taux de la taxe sur les salaires pour 2023

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16 Mai Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023

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16 Mai Accidents routiers du travail : comment les éviter ?

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L’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) constate que les accidents routiers du travail représentent aujourd’hui environ 10 % des accidents du travail. Pour vous aider à prévenir ce type de risque, il...

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16 Mai Effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées : quelles règles ?

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Le point final à la question de l’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées a été mis ! Un nouvel arrêté fixe les modalités d’usage de cette méthode, qui doit être la solution de dernier recours. Il établit également un espace protégé : le parc...

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