03 Fév Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025

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03 Fév Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025

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03 Fév Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé

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Le score environnemental d’un véhicule électrique est un critère pris en compte dans l’attribution de certaines aides comme le bonus écologique ou la prime à la conversion. Le mode de calcul de ce score a été révisé…

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03 Fév Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…

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Les banques ont, toutes conditions remplies, l’obligation de rembourser leurs clients victimes d’une escroquerie bancaire. Mais qu’en est-il lorsque ladite escroquerie a pu se dérouler par la négligence même du client ? Réponse du juge…

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31 Jan C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail… Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une partie de la rémunération d’un gérant soit déduite du résultat imposable de son entreprise. Elle rappelle que la rémunération d’un dirigeant...

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31 Jan Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

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31 Jan Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?

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Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de favoriser l’embauche de travailleurs handicapés. Quels en sont les montants en 2025 ?

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31 Jan Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

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Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités qui viennent d’être précisées.

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31 Jan Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

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Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » attestant du respect des règles européennes concernant ces produits. Cependant, il existe une procédure pour s’en passer…

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31 Jan Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?

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Dans le cadre du contrat de travail de certains salariés, la détention du permis de conduire est obligatoire. Comment doit alors réagir l’employeur en cas de suspension administrative du permis ?

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