Articles | a.f.e

21 Juin Aides à l’exemplaire et au pluralisme de la presse : des précisions du Gouvernement

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Le Gouvernement a récemment précisé les modalités pratiques de certaines demandes d’aide destinées aux entreprises de presse. Revue de détails.

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21 Juin Accident du travail mortel : l’inspection du travail doit être informée sans tarder

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Depuis le 12 juin 2023, en cas d’accident du travail mortel, l’employeur a l’obligation d’informer l’inspection du travail dans un très court délai. Quel est ce délai ? Et que se passe-t-il s’il n’est pas respecté ? Focus.

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21 Juin Cautionnement : un engagement limité dans le temps ?

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Une banque réclame aux dirigeants d’une société en liquidation judiciaire le paiement d’une dette sociale, en leur qualité de cautions. Mais ces derniers refusent de payer, au motif que la demande de la banque arrive un mois trop tard… Un avis que ne partage pas...

21 Juin Compte courant d’associé : comment sécuriser son remboursement ?

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Lorsqu’une société rencontre des difficultés financières, ses associés peuvent être dans l'impossibilité d'obtenir le remboursement des apports qu’ils ont versé en comptes courants d’associés. Dans un tel cas de figure, est-il possible de sécuriser ces remboursements ? Réponse du Gouvernement…

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21 Juin Taux du prélèvement à la source – 2023

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21 Juin Hébergements insolites : focus sur la taxe de séjour

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L’été approche à grands pas… L’occasion pour le Gouvernement de faire un point sur le calcul de la taxe de séjour applicable aux hébergements insolites (roulottes, cabanes dans les arbres, etc.). Focus.

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