04 Avr Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025

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04 Avr Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025

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04 Avr Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025

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04 Avr Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?

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Entre sociétés d’un même groupe, des conventions de trésorerie peuvent être conclues afin que les excédents des unes puissent financer les besoins des autres. Pour autant, est-ce que ces transferts d’argent valent transmission des obligations qui y sont attachées ? Réponse du juge…

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04 Avr Mayotte : répondre à la crise sanitaire

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Depuis le passage du cyclone Chido, l’ile de Mayotte est soumise à de nombreuses difficultés, dont une crise sanitaire causée par l’atteinte faite aux infrastructures de santé et au manque de moyens humains et financiers pour soigner les Mahorais. Des mesures sont prises pour répondre...

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04 Avr Taux AT/MP : bientôt disponible 

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Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. Jusqu’à quand ?

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03 Avr Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?

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Vous vous interrogez sur la correcte application d’un dispositif fiscal ou d’une réglementation fiscale particulière au regard de votre situation personnelle. Il existe un moyen d’obtenir une réponse circonstanciée : le rescrit fiscal qui, depuis peu, peut être sollicité par voie dématérialisée. Explications…

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03 Avr TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

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Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, si des prestations annexes sont fournies. Mais que faut-il entendre par...

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03 Avr Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?

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Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments. Une exception est mise en place afin que certaines structures puissent elles aussi s’approvisionner, détenir et dispenser des médicaments…

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03 Avr Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation

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Certains objets dont l’utilisation peut sembler anodine peuvent faire l’objet d’un usage détourné à des fins prohibées. Ils sont alors qualifiés de « biens à double usage » et peuvent être soumis à un contrôle accru de l’État à l’occasion de leur commercialisation et notamment...

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