05 Avr Influence commerciale : une feuille de route…

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L'étau se resserre autour du milieu de l'influence...

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05 Avr Entreprises : faire le choix du paiement par carte bancaire

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Le paiement par carte bancaire est le mode de paiement le plus utilisé en France. D'où l'intérêt, pour les entreprises, de l'accepter...

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05 Avr Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier !

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Pour encourager les alternatives à l'accouchement en maternité, et favoriser la reconnaissance de l'accompagnement médical et humain des femmes suivies dans ce cadre, un nouvel accord vient de paraître. Celui-ci encadre le statut de sage-femme référente et valorise le travail des sages-femmes libérales. Explications.

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05 Avr Ivresse au travail : la rédaction de la lettre de licenciement a son importance !

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Un employeur reproche à son salarié son état d'ivresse au travail et le licencie pour faute grave. Problème : il n'en fait pas expressément mention dans la lettre de licenciement...

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04 Avr Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023

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04 Avr Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023

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04 Avr Mieux comprendre l'action représentative

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Après que les consommateurs européens aient été touchés par plusieurs scandales d'ampleur, l'Union européenne (UE) a mis en place, en 2020, les "actions de groupe européennes". Par le développement de cette nouvelle procédure, l'UE entend offrir aux consommateurs une possibilité de défendre leurs intérêts de...

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04 Avr Vente immobilière : l'audit énergétique entre en jeu

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Depuis le 1er avril 2023, un nouveau document vient épaissir le dossier des diagnostics immobiliers à fournir à l'acquéreur à l'occasion d'une vente immobilière : l'audit énergétique. Quels sont les biens immobiliers concernés ? Qui doit établir cet audit ? Faisons le point.

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04 Avr L'expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations

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Introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l'expérimentation portant sur l'usage thérapeutique du cannabis devait prendre fin en mars 2023. Mais le Gouvernement a décidé de prolonger le dispositif. Pour combien de temps ? Selon quelles modalités ? Revue de...

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04 Avr Du nouveau pour les professions libérales réglementées et … les psychomotriciens !

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Récemment, plusieurs modifications ont été apportées aux statuts des professions libérales réglementées, ainsi qu'aux modalités de recouvrement de certaines cotisations sociales dues par ces professionnels ...

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