20 Mar Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !

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L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche… Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point !

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20 Mar Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?

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La loi se montre protectrice à l’égard des consommateurs à de nombreux égards. Elle laisse notamment aux professionnels un délai relativement court (2 ans) pour engager une action en justice à leur encontre. Mais à partir de quand commence à courir ce délai en matière...

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20 Mar Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !

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Les associations « agréées de protection de l'environnement » sont celles ayant obtenu l’agrément du préfet et œuvrant dans le domaine de la protection de la nature, de l’amélioration du cadre de vie, etc. Pour bénéficier de cet agrément, elles doivent déposer un dossier. Mais...

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24 Jan Propriété industrielle : 2 marques (fausses) jumelles ?

Posted at 05:55h in by Celine 0 Comments

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2 entreprises enregistrent leur marque, chacune dans son secteur : la 1re dans le gros œuvre, spécialité « isolation », la 2de dans les revêtements muraux de décoration et d’isolation. Problème : leurs marques sont quasiment les mêmes, à 2 lettres près. Une situation qui...

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