21 Avr Demande de restitution de marchandises : ponctualité requise !

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Une société de négoce en gros alimentaire voit son stock de boissons saisi par les douanes. Quelque temps plus tard, elle demande la restitution de sa marchandise...

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21 Avr Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ?

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Au mois de décembre 2022, la loi dite « marché du travail » est venue instituer une présomption de démission en cas d'abandon de poste. Des précisions étaient toutefois attendues...

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21 Avr C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…

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C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent… Une locataire, qui a chuté depuis une fenêtre de son appartement, estime que son bailleur est responsable de cette chute et lui réclame des indemnités. La raison ? La...

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21 Avr Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2023

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21 Avr Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2023

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21 Avr Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2023

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21 Avr Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2023

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21 Avr Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2023

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21 Avr Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2023

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21 Avr Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2023

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