16 Déc Salaire : attention à qui vous le versez !

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Un salarié vous demande, pour des raisons personnelles, de verser sa rémunération sur le compte bancaire d’un tiers. Pouvez-vous (légalement) accéder à sa demande ?...

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16 Déc Règlement sur les services numériques : vers un encadrement des plateformes en ligne

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Afin d’adapter le cadre juridique aux usages contemporains des services numériques, l’Union européenne a décidé de moderniser sa réglementation à ce sujet… Ce qui explique la publication d’un règlement sur les services en octobre 2022, qui contient de nombreuses nouveautés. Lesquelles ?...

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16 Déc C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) se rappelle (plus) ce qu’il a signé…

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Un artisan vend son entreprise à une société, mais n’arrive pas à obtenir le paiement de la totalité du prix convenu. Il se rappelle alors que cette société a souscrit un emprunt pour financer le prix de vente, pour lequel il est précisé dans l’acte...

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15 Déc Rachat de jours de repos : une obligation ?

Posted at 15:11h in by Celine 0 Comments

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Un salarié a entendu parler du nouveau dispositif de rachat de jours de repos mis en place par le Gouvernement pendant l'été 2022.

Il a justement 5 jours de RTT et ne souhaite pas les poser avant la fin de l'année. Il demande donc...

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15 Déc Renouvellement des contrats d’électricité : publication d’une « checklist » pour les entreprises

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La hausse des prix de l’énergie amène les entreprises à être plus attentives aux conditions de renouvellement de leur contrat d’électricité. Pour les aider, une « checklist » a été publiée par le comité de crise sur l’énergie…...

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15 Déc Responsabilité élargie du producteur : des précisions réglementaires…

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La responsabilité élargie du producteur impose à certains professionnels de prévoir la fin de vie de certains produits. En cette fin d’année 2022, trois nouveautés sont à retenir… Lesquelles ?...

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15 Déc Élargissement des compétences du conseiller en génétique

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Métier créé en 2004, le conseiller en génétique est un professionnel du secteur de la santé qui évolue sous la responsabilité d’un médecin spécialisé pour interpréter et communiquer aux patients les résultats de certains examens. Ses compétences viennent d’être élargies…...

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15 Déc Plan de sobriété énergétique : des mesures pour favoriser le covoiturage !

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Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le Gouvernement avait annoncé qu’il prendrait des mesures pour favoriser le covoiturage. Ces mesures sont (enfin !) matérialisées dans un plan national covoiturage du quotidien… Que prévoit-il ?...

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14 Déc Alternance : du nouveau pour les aides à l’embauche en 2023

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Début décembre 2022, le Gouvernement a annoncé le montant des aides qui s’appliqueront en 2023 pour l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans. Quel est-il ?...

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14 Déc Location immobilière : prévenir les discriminations à l’accès au logement !

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La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) vient de signer une convention de partenariat avec SOS Racisme. Son objet ? Lutter contre les pratiques discriminatoires dans l’accès au logement. Avec quelles conséquences pratiques ?...

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