25 Mar Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

25 Mar Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2024

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

25 Mar Indices des prix des produits agricoles – Année 2025

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

25 Mar Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché sur le régime des nullités en droit des sociétés. Un sujet très important, compte tenu des conséquences que peut avoir la nullité d’un acte. Focus sur cette réforme qui entrera en vigueur à...

Read More

25 Mar Organisme de placement collectif : du nouveau !

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin d'harmoniser, de moderniser et de simplifier le droit applicable aux sociétés d'investissement. Quelles sont les...

Read More

25 Mar Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

À compter du 1er février 2025, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (AEN) propres aux véhicules ont largement évolué par rapport aux règles applicables depuis 2002. L’administration sociale, qui vient d’intégrer cette réforme, en clarifie certains points suscitant des interrogations. Focus.

...

Read More

25 Mar Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Les modalités de prise en compte des indemnités journalières maternité et adoption intégrées dans le revenu annuel moyen, lequel permet de calculer la pension de retraite de base du régime général, viennent d’être modifiées. Que faut-il retenir à ce sujet ?

...

Read More

24 Mar Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité (IFA). Parmi ces conditions, le débit de tabac doit se trouver dans un territoire éligible. La liste des départements concernés vient d’être mise à jour.

...

Read More

24 Mar Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique à pattes jaunes. Pour lutter contre cette espèce invasive, la loi pose un cadre afin de coordonner les plans mis en place par les différents acteurs et de prévoir un...

Read More

24 Mar Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de prise de possession anticipée, soit mise en place. Dans ce cas, les immeubles concernés doivent faire l’objet de formalités et d’un état des lieux et de...

Read More