Face à l’augmentation du risque cyber, l’ACPR invite les assureurs à passer en revue leurs contrats afin de préciser les cas où une indemnisation serait due à une victime assurée et pour éviter les cas de garanties implicites. Explications....
Alors que le nombre de contaminations journalières à la Covid-19 est en hausse depuis le mois de septembre 2022, la période automnale vient augmenter les facteurs de risques. Par conséquent une nouvelle campagne de vaccination s’ouvre…...
Un salarié souhaite utiliser ses titres-restaurants pour faire ses courses en supermarché.
Ayant un petit doute, il demande à son employeur s’il peut acheter des produits tels que du riz, des pâtes, de la farine, etc…
« Non ! », répond l’employeur qui...
En 2021, la DGCCRF a enquêté afin de s’assurer de la fiabilité des informations communiquées aux consommateurs concernant les performances énergétiques et les possibilités de réparation des équipements électriques et électroniques. Verdict ?...
Le Conseil national des barreaux (CNB) doit-il obligatoirement publier un annuaire national des avocats ? Oui, mais dans un format fermé, selon le CNB. Oui, mais dans un format ouvert, selon une association. Qui a raison ?...
Un salarié en forfait jours conteste le bien-fondé de son licenciement auprès du juge. A cette occasion, il réclame à l’employeur le paiement des heures supplémentaires qu’il aurait effectuées lors de son repos hebdomadaire, le dimanche. À tort ou à raison ?...
Les données personnelles sont souvent une ressource à la valeur insoupçonnée, objet des désirs tant de professionnels que de personnes malveillantes. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des...
L’Union européenne travaille activement à la mise en place d’un euro numérique. À l’occasion d’un discours du Gouverneur de la Banque de France, on en sait désormais un peu plus sur sa date de lancement. Il va falloir encore patienter un peu…...
Quand un agriculteur agrandit son exploitation, il peut être contraint de solliciter une autorisation du contrôle des structures. Une procédure qui peut, parfois, être suspendue… Ce qui oblige le contrôle des structures à faire la publicité de cette suspension. Comment ?...
Vous faites garder votre enfant âgé de plus de 6 ans et vous bénéficiez d’un crédit d’impôt sur le revenu… mais, jusqu’à présent, vous deviez attendre l’année suivante pour percevoir le remboursement de ces frais ! Bonne nouvelle, les choses sont en train d’évoluer…...