Depuis 2010, les professionnels de l’analyse du risque numérique utilisent la méthode EBIOS 2010. Après 12 ans d’usage, force est de constater qu’elle ne permet plus de faire face aux nouveaux risques apparus ces dernières années. D’où la nécessité de la faire évoluer…...
Un particulier vend sa maison et réalise une plus-value à cette occasion. Parce qu’il s’agit de sa résidence principale, il demande à être exonéré de l’impôt applicable sur le gain réalisé. Refus de l’administration, pour qui rien ne prouve qu’il s’agisse de sa résidence «...
En raison des risques de coupures d'électricité durant l'hiver 2022/2023, le Gouvernement demande aux entreprises de mettre en place un plan « sobriété énergétique » pour permettre une réduction de leur consommation d'énergie de 10 % sur 2 ans par rapport à 2019.
Si...
En raison des risques de coupures d'électricité durant l'hiver 2022/2023, le Gouvernement demande aux entreprises de mettre en place un plan « sobriété énergétique » pour permettre une réduction de leur consommation d'énergie de 10 % sur 2 ans par rapport à 2019.
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Une télévision prend feu et endommage la maison d’un couple. Celui-ci réclame alors une indemnisation au fabricant de cette télévision au titre de la responsabilité des produits défectueux. « Trop tard », lui répond la société qui refuse de l’indemniser… À tort ou à raison...
Les recettes du terroir français peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur ? À cette question d’un député, le Gouvernement vient de répondre… À quelle sauce a-t-il été mangé ?...
Une association, parce qu’elle a pour objectif de préserver le patrimoine en réhabilitant et en exploitant un bâtiment historique et culturel non affecté à un culte, peut-elle bénéficier d’une exonération de taxe foncière ? Réponse du Gouvernement…...
Pendant la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus (Covid-19), certaines entreprises ont pu bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Que faire si vous êtes encore titulaire d’un reliquat d’aide ? Pouvez-vous l’utiliser pour payer vos cotisations pour l’année 2022...
La suppression du ticket de caisse prévue au 1er janvier 2023 suscite des interrogations. C’est pourquoi le ministère de l’Économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique apporte quelques éléments de réponse dans l’attente du texte définitif. Que faut-il en retenir ?...
Dans le cadre de leur mission, les gardes champêtres peuvent être autorisés à s’équiper de caméra pour filmer leurs interventions. De fait, cela occasionne une collecte et un traitement de données à caractère personnel. Un cadre doit donc être fixé…...