07 Sep Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs

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Face au phénomène persistant de sécheresse, le Gouvernement a annoncé une série de nouvelles mesures de soutien pour les agriculteurs. Lesquelles ?...

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06 Sep Artisans et libre prestation de services : le point sur (certaines) modalités déclaratives

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Des règles particulières ont vocation à s’appliquer lorsqu’un artisan, ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) souhaite exercer, de manière temporaire et occasionnelle, une prestation de services en France. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?...

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06 Sep Gestion des stocks de médicaments : évitez les sanctions !

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Les titulaires et exploitants d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ont des obligations à respecter, afin de lutter contre les ruptures de stock des médicaments, sous peine de sanctions. A cet égard, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est...

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06 Sep Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d’accessibilité !

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Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en conformité leur local avec la réglementation sur l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées. L’occasion pour la DGCCRF de faire le point sur les pratiques commerciales trompeuses dont peuvent être victimes ces professionnels à ce sujet…...

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06 Sep Été 2022 : des mesures pour le secteur automobile

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L’été 2022 a été marqué par la modification de plusieurs réglementations intéressant le secteur automobile. Au menu : visite médicale obligatoire, conduite encadrée et inscription à l’examen pratique du permis de conduire…...

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06 Sep Monkeypox : nouveaux renforts pour la réserve sanitaire…

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Deux nouvelles mobilisations pendant le mois d’août 2022Dans le cadre de la propagation de la variole du singe (plus connue sous le nom de « monkeypox »), la réserve sanitaire a été mise en place pour permettre de recevoir rapidement l’aide de professionnels expérimentés....

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06 Sep Réseaux d’énergie et de communication : la résilience à l’épreuve des risques naturels

Posted at 05:46h in by Celine 0 Comments

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L’aggravation des risques naturels en raison du dérèglement climatique force les exploitants de réseaux considérés comme essentiels à la population à revoir leur politique de gestion de crise. A quel(s) niveau(x) exactement ?...

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06 Sep Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire

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La Commission européenne a décidé de rehausser temporairement le plafond limitant les aides de « minimis » en matière agricole pour faire face à la crise économique suite à la guerre en Ukraine. Quel est ce nouveau montant ?...

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05 Sep Rotation des cultures, biodiversité : des dérogations pour les agriculteurs

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En raison de la guerre en Ukraine et de ses impacts sur l’agriculture mondiale, l’Union européenne autorise ses Etats membres à déroger aux règles relatives à la rotation des cultures et à la biodiversité. Les agriculteurs français vont-ils profiter de cette mesure ?...

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05 Sep Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?

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Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs de faveur ont été mis en place. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?...

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