30 Août Voyage en avion : quand la valise est perdue ou abîmée…

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Vous êtes revenu de vacances en avion et votre valise a été perdue ou endommagée : dans ce cas, vous pouvez (peut-être) vous faire indemniser… Comment ?...

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30 Août Animaux abattus = agriculteurs indemnisés !

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Parfois, il arrive qu’un éleveur soit contraint de faire abattre son élevage sur ordre de l’administration. Il peut alors bénéficier d’une indemnisation, versée au terme d’une procédure complexe. Trop complexe, selon le gouvernement, qui vient de la simplifier…...

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30 Août Loi pouvoir d’achat et intéressement : une mise en œuvre facilitée

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Afin de favoriser la mise en place de l’intéressement dans les entreprises, plusieurs règles relatives à la mise en place, à la durée et au dépôt ont été assouplies. De même, les règles relatives au contrôle de l’épargne salariale ont été modifiées. Dans quel but...

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30 Août Règlementation du transport routier : quoi de neuf ?

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Le transport routier est une profession réglementée dont les conditions d’exercice viennent de faire l’objets de divers aménagements… Lesquels ?...

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29 Août Loi pouvoir d’achat : titres-restaurant, encore des modifications

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Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement a étendu les cas dans lesquels les titres-restaurant peuvent être utilisés. C’est-à-dire ?...

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29 Août Loi pouvoir d’achat : du nouveau concernant la résiliation de certains contrats

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Dans un contexte d’inflation, le constat selon lequel le consommateur doit avoir la possibilité de gérer plus facilement les contrats auxquels il adhère s’impose. C’est pourquoi une nouvelle procédure de résiliation à distance des contrats devrait voir le jour, au plus tard le 1er juin...

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29 Août Loi pouvoir d’achat : focus sur les principales mesures en matière de consommation

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Afin de lutter contre l’inflation, des mesures ont été prises pour protéger le pouvoir d’achat. Celles-ci touchent notamment à l’immobilier, au secteur bancaire, aux factures d’énergie, etc. Retour sur les principales mesures…...

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29 Août Loi pouvoir d’achat : quoi de neuf en matière de négociation collective ?

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En cette rentrée de congés, plusieurs aménagements sont à noter concernant les négociations collectives de branche. Que faut-il en retenir ?...

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29 Août Marchés publics : une plateforme pour consulter les projets d’achats publics

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La direction des achats de l’État a lancé, en mai 2022, le portail « APProch » qui permet de faciliter la consultation et la recherche de projets d’achats publics. Retour sur ses fonctionnalités…...

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29 Août Etablissements de santé : patient décédé = responsabilité engagée ?

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Un établissement de santé se voit réclamer des indemnités par les héritiers d’une patiente décédée. La raison ? Le décès serait intervenu à la suite d’une infection contractée dans l’établissement de santé. Faux, conteste celui-ci, pour qui la cause du décès résulte de l’état de...

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