L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.1/ Année 2022PériodeIndiceVariation sur 1 an 4e...
Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4e trimestre 1953).1/ Année 2022PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4e trimestre 2022 3e trimestre 2022 2037 + 8,01 % 1 959,25 2e trimestre 20221966+ 7,96 % 1 921,501er trimestre 20221948+ 6,92...
Un salarié qui travaille à temps partiel fait le décompte de ses heures et se rend compte que, sur une semaine, il a travaillé 36,75 heures, soit plus que la durée légale de travail normalement fixée à 35 heures. Il réclame alors à son employeur...
Sachant qu'elle devra recourir à la facture électronique à compter du 1er janvier 2026, une PME réfléchit à anticiper cette obligation pour évaluer l'étendue de la mise en oeuvre de cette réforme dans le cadre de son activité et des changements que cela pourra induire...
Sachant qu'elle devra recourir à la facture électronique à compter du 1er janvier 2026, une PME réfléchit à anticiper cette obligation pour évaluer l'étendue de la mise en oeuvre de cette réforme dans le cadre de son activité et des changements que cela pourra induire...
Plafonds de loyerPour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier classique » :Investissements réalisés avant 2011Investissements réalisés à partir de 2011zone A : 24,21 €zone B1 : 16,83 €zone B2 : 13,77 € zone A bis :...
Plafonds de loyerPour 2022, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :17,62 € en zone A bis13,09 € en zone A10,55 € en zone B19,17 € en zone B2 et CPour 2022, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants...
1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :pour les conventions à loyer intermédiaire : o 17,62 € en zone A bis o 13,09 €...
Plafonds de loyerPour 2022, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :17,62 € en zone A bis13,09 € en zone A10,55 € en zone B19,17 € en zone B2 et CPour 2022, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants...
Un propriétaire achète un appartement qu’il s’engage à louer pendant au moins 9 ans, pour bénéficier de la réduction d’impôt associée à cet investissement. Mais, moins de 3 ans plus tard, son locataire finit par partir… Ce dont s’aperçoit l’administration, qui remarque qu’après cela, le logement...