10 Jan Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024

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10 Jan Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024

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10 Jan Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2024

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10 Jan Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2024

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10 Jan TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !

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Parce qu’elle gère une plateforme qui consiste à proposer des logements confiés par des propriétaires à des locataires en leur absence, une société estime exercer une activité de loueur en meublé, exonérée de TVA… Ce qui n’est pas de l’avis de l’administration fiscale. Qu’en pense...

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10 Jan Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation

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Un couple vend sa société qui est, dans le même temps, en procès. Il prévoit donc dans le contrat de cession de parts que les sommes éventuellement gagnées à l’issue du procès devront lui être restituées. Un engagement clair que prend, selon le couple, l’acquéreur...

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10 Jan Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ?

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Comme chaque année, le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié. Quelle est le montant prévu pour 2025 ?

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10 Jan EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?

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Les taux d’évolution maximum de certaines prestations d’accompagnement à domicile ou encore d’hébergement des personnes âgées sont fixés chaque année, afin d’en maîtriser les coûts. Dans quelle mesure le prix de ces prestations pourrait-il augmenter en 2025 ?

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10 Jan Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !

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La crise de l’énergie étant derrière les consommateurs, le Gouvernement a acté la fin du bouclier tarifaire sur l’électricité et la revalorisation du tarif d'utilisation des réseaux électriques publics d'électricité au 1er février 2025. Pour quelle conséquence ?

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10 Jan Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions…

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Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), mis en place depuis 2014 et qui permet de bénéficier d’aides et de financements spécifiques. À quelles conditions ?

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