09 Déc Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024

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09 Déc Indice de la production dans l’édition – Année 2024

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09 Déc Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024

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09 Déc Indice de la production des transports aériens – Année 2024

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09 Déc Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024

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09 Déc Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !

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L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est un organisme de formation des experts se trouvant à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses. Son agrément, nécessaire à la dispense de ces formations, vient d’être...

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09 Déc Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?

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Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits détenus sur les films produits. S’ils bénéficient du crédit d’impôt cinéma, peuvent-ils l’inclure dans le calcul de l’amortissement fiscal ? Réponse de l’administration fiscale.

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09 Déc Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !

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Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une mission de communication sociale de proximité. C’est pour soutenir ces espaces d’expression et de développement local que le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) a été créé en 1982....

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09 Déc RGPD : précisions sur le préjudice moral

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Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel des particuliers doivent faire l’objet d’une protection importante. Et si cette protection échoue, une sanction adaptée doit être prononcée pour réparer de façon proportionnée le préjudice causé. Illustration…

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09 Déc Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !

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Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient et de lui délivrer les médicaments nécessaires à la poursuite de son traitement chronique, sous certaines conditions. Ce « dépannage » a été élargi afin de limiter davantage les interruptions thérapeutiques…

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