04 Déc Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2024

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04 Déc Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2024

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04 Déc Commissaires de justice : quelques changements à noter !

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La fin d’année 2024 et le début 2025 des commissaires de justice seront ponctuées de plusieurs ajustements des règles applicables à leur profession. Faisons le point.

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04 Déc Accès à la profession d’avocat : du nouveau !

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Si l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle (CRFPA) et celui du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) ne sont pas remis en cause, les conditions de diplômes à présenter ont été modifiées. Revue de détails…

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04 Déc Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite

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Les véhicules dotés de niveaux variables d’autonomie se développent de plus en plus. Il est donc primordial de développer la législation qui les accompagne afin qu’un cadre adapté soit mis en place, notamment au regard de la responsabilité des professionnels qui utilisent ce type de...

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04 Déc Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !

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4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Mais, face aux difficultés de déploiement effectif sur les réseaux des services concernés, le ministère vient d’officialiser le report de leur...

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04 Déc Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques

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Les espaces numériques ont longtemps été peu régulés. Cependant, face à de nombreuses dérives, la nécessité d’encadrer les activités qui s’y déroulent est apparue évidente. Des cadres aujourd’hui étendus à l’Outre-Mer…

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04 Déc Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !

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La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant. Cette expérimentation, initialement instaurée pour une durée de 3 ans et prolongée par la loi de...

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03 Déc Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2023

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03 Déc Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2024

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