05 Nov Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024

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04 Nov Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions

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L’exercice de la médecine est très réglementé et il n’est pas possible de pratiquer sans remplir un certain nombre de conditions. Cependant, certaines personnes peuvent bénéficier d’autorisations temporaires permettant de déroger à ces conditions… Comment les obtenir ?

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04 Nov Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?

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La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail un refus d’un CDI par un salarié en CDD ou en contrat de mission, toutes conditions remplies. Quelles sont les conséquences opérationnelles de ce nouveau dispositif pour la déclaration sociale nominative (DSN) ?

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04 Nov Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…

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Un chauffeur de taxi confie sa voiture en panne à son garagiste. Après son intervention, le véhicule continue de dysfonctionner. Le garagiste intervient plusieurs fois, en vain. Parce que la panne n’a finalement été identifiée qu’après consultations de plusieurs autres professionnels, le garagiste s’estime dédouané...

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04 Nov Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !

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Suite au décès de son père, un particulier se voit réclamer le paiement d’importantes dettes fiscales que son défunt père a laissées derrière lui. Mais parce qu’il a refusé la succession, il refuse de les payer. Sauf que son refus est intervenu trop tard, conteste...

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04 Nov Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2024

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04 Nov Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024

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04 Nov Indice de la production dans la restauration – Année 2024

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01 Nov C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…

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C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail… Un salarié est embauché en CDD, pour 6 mois, le 7 novembre. Ce CDD prévoit une période d’essai d’un mois, justement rompue par l’employeur le 27 novembre. Ce...

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31 Oct Trêve hivernale : jusqu'au bout de l'hiver ?

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Un propriétaire qui loue un appartement fait face à des impayés de loyers depuis plusieurs mois. Après avoir tenté de résoudre la situation de façon amiable, il semble se trouver dans une impasse et songe à demander l'expulsion du locataire.Mais la...

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