30 Oct Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

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• La loi de finances pour 2024 a instauré 2 nouveaux cas de dispense d’exercice à titre exclusif d’une activité de services à la personne dès le 1er janvier 2025 permettant de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Focus sur ces nouvelles mesures !

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29 Oct SMIC, minimum garanti… Ce qui change dans vos bulletins de paie dès le 1er novembre 2024

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À compter du 1er novembre 2024, les entreprises devront intégrer une nouvelle révision des taux de rémunération minimale, le SMIC et le minimum garanti, pour rester en conformité avec les obligations légales....

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29 Oct Usure professionnelle : qui peut être concerné ?

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Le fonds d’investissement de l’usure professionnelle (FIPU), mis en place en 2023 et rattaché à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP), vise à soutenir les employeurs dans la mise en place d’actions de sensibilisation et de traitement des facteurs de...

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29 Oct Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !

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Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Dans le cadre de cette réforme, des précisions viennent d’être apportées sur les modalités pratiques...

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29 Oct Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

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Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière utilise des arguments devant le juge qu’elle n’avait pas évoqués dans la proposition de rectification. Ces nouveaux arguments seront-ils pris en compte par le juge ?

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29 Oct Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !

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L’année 2024 a apporté de nombreux changements en ce qui concerne les permis de conduire des Français comme la suppression des pertes de points pour les petits excès de vitesse ou la possibilité de financer certaines formations avec son compte personnel de formation. L’année 2025,...

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28 Oct Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2024

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28 Oct Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2024

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28 Oct Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2024

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28 Oct Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024

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