02 Fév Taxis : tarifs pour l'année 2024

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02 Fév Taxis : tarifs pour l'année 2024

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02 Fév C’est l’histoire d’un locataire qui estime que son bailleur met la charrue avant les bœufs…

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C’est l’histoire d’un locataire qui estime que son bailleur met la charrue avant les bœufs… Le locataire d’un appartement voit son bailleur résilier son bail. Parce qu’ils ne se sont pas mis d’accord sur l’état des lieux de sortie, le bailleur décide de faire...

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02 Fév Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 !

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Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin de faciliter leur accès à certaines activités limitativement énumérées par la loi. Dans ce cadre et comme chaque année, un arrêté fixe le montant maximum de cette aide. Quel est-il...

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02 Fév Taxis : tarifs pour l'année 2024

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02 Fév SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte !

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Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète une propriété rurale de 615 hectares qu’elle revend par lots sur une période de 66 ans… Ce qui suffit, pour l’administration fiscale, à considérer que la dernière vente présente un caractère commercial, la rendant passible de...

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02 Fév Outre-mer : l’aide à la continuité territoriale élargie !

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Lorsqu’ils sont amenés à voyager entre la France métropolitaine et l’Outre-mer, les résidents de ces territoires doivent acheter des billets d’avion dont le prix est relativement élevé. Des billets dont le prix peut être en partie pris en charge par l’État, si certaines conditions, notamment...

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02 Fév Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 !

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Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin de faciliter leur accès à certaines activités limitativement énumérées par la loi. Dans ce cadre et comme chaque année, un arrêté fixe le montant maximum de cette aide. Quel est-il...

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02 Fév Commerces abandonnés : un danger pour le public ?

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La présence des commerces dans les agglomérations est en recul depuis plusieurs années, les fermetures se faisant plus régulières que les ouvertures. De fait, il en résulte une plus grande vacance des locaux commerciaux. Ceux-ci sont alors parfois laissés à l’abandon, ce qui peut inquiéter…

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02 Fév RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ?

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Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit un cadre exigeant et protecteur pour la protection des données à caractère personnel des particuliers. Un cadre qui cependant pourrait s’avérer trop contraignant dans certains cas…

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